1. 2 GENERALITES SOMMAIRE TITRES PREMIERE PARTIE : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services 7 Codes utilisés en matière d inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services 7 Codes utilisés en matière de Marques ...
