Un arrêté du 22 octobre 2018 modifie les dispositions applicables aux activités liées aux minéraux soumises à enregistrement au titre des rubriques ICPE 2510 (carrières), 2515 (broyage, criblage, concassage, etc.), 2516 (transit de produits minéraux pulvérulents), 2517 (transit d’autres produits).
