La procédure d'examen au cas par cas est une procédure introduite avec l'entrée en vigueur du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Elle concernent uniquement les PLU et les CC. Les procédures qui font l'objet d'une demande d'examen au cas par cas sont récapitulées par départements ci-dessous.
