Frais (en vigueur au 1 er janvier 2016). Attention- nouvelle politique de remboursement: Á partir du 1er juillet, 2016 certaines applications ne seront plus éligibles aux remboursements.

Quel que soit le choix retenu, lors de retraits effectués à des guichets automatiques autres que ceux de Desjardins affiliés aux réseaux Interac MD et Plus *, des frais de 1,50 $, de 3 $ ou de 5 $ s'appliquent en sus. De plus, certains exploitants de guichets automatiques exigent des frais supplémentaires pour l'utilisation de leurs appareils.

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Frais supplémentaires – les propriétaires exploitants de GAB peuvent imposer des frais supplémentaires (p. ex., 2,00 $) aux clients qui utilisent leurs GAB.Les frais supplémentaires au GAB sont également appelés frais de commodité. Conformément aux dispositions de l’ordonnance par consentement d’Interac émise par le Tribunal de la concurrence, Interac Corp. ne doit pas ...

Les normes de distance établies au présent article s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, entre l’aire d’exploitation et toute école ou autre établissement d’enseignement, tout temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens de la Loi sur les services de ...

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rendant obligatoire la perception, par les instances municipales, de droits auprès des exploitants de carrières et sablières (articles 78.1 à 78.13, 110.1 à 110.3 et 125 à 128 de la Loi sur les compétences municipales). Ces nouvelles mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2009 et visent à

EXPLOITATION DE CARRIERE EXTRACTION DE GRANULATS Les opérations mises en œuvre dans le cadre du projet d’extraction et de traitement de matériaux rel. Adresse: n ° 169, avenue scientifique, zone nationale de développement industriel des hautes technologies, Zhengzhou ... accueil > procédure d extraction de carrières > Nous ...

et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état. Dans le cas des MRC, en plus des éléments ci-dessus, on retrouve les montants pour la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes ainsi que ceux pour la perception des droits de

Si vous n’avez pas encore de compte iCAJO, vous devez en créer un. Contactez le service à la clientèle pour obtenir un code d’accès en ligne, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au 416‑326‑8700 ou sans frais au 1‑800‑522‑2876.

Règlement sur les droits payables par les exploitants de carrières ou sablières L-11474. Constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et relatif aux droits payables par les exploitants de carrières ou de sablières. Pour en savoir plus

Votre défi. En tant que premier producteur indépendant d’énergies renouvelables en France, Boralex compte plus de 200 salariés. Dans le cadre de notre croissance et de nos enjeux de développement, nous recrutons aujourd’hui un(e) Développeur Territorial (H/F) confirmé(e) sur les Hauts de France et Hauts de France Grand Est, basé(e) à Lille.

Les contrôleurs routiers peuvent remplir deux types de rapports après leurs interventions. Tenue de dossiers. Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds doivent assumer leurs obligations respectives concernant la tenue de dossiers et la conservation... Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

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Heures d’ouverture du bureau des licences de la CAJO. Mis à jour le 3 juillet 2020. Pour contacter un agent de délivrance des licences, envoyez un courriel à : [email protected] Les horaires sont sujets à changement et la disponibilité des agents de délivrance des licences peut être limitée en raison des mesures de sécurité liées à COVID ‑19.

Concasseur à mâchoire de type européen. ... Au prix de vente, se rajoutent certains frais (voir le détail ici par exemple) : broyeur de carrières à vendre prix en pays-bas. ... exploitants de carrieres irlandais.

CARRIÈRES et sablières Le projet de loi 82, adopté en juin 2008, a incorporé dans la Loi (articles 78.1 à 78.13, 110.1 à 110.3 et 125 à 128 de la Loi sur les compétences municipales) des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et sablières.