Sources de pollution : exploitation minière - Canada.ca. Les autres lois fédérales pertinentes pouvant avoir une incidence sur l'exploitation minière sont les suivantes : la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de ...
