Quoi de neuf dans le Manuel d'examen des demandes. Depuis le 1 er juin 2010, tous les CRT à l'ARC utilisent le Manuel d'examen des demandes lorsqu'ils procèdent à l'examen technique des demandes de RS&DE.Pour les examens qui étaient en cours de traitement le 1 er juin 2010, les CRT ont suivi les procédures du manuel qui correspondaient au point où l'examen était rendu au 1 er juin 2010.
